LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE à Nantes 2021

LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE à Nantes 2021

On parle de transcription de mariage pour désigner la formalité nécessaire pour qu'une union célébrée à l'étranger soit reconnue en France, quelles sont ces démarches en 2021?

Cette formalité se distingue des autres formalités qui doivent être faites en France avant la célébration d’une union. elle s’effectue au service central d’état Civil.




 

CCAM : le mariage pour les étrangers en France La transcription du mariage en France 2021

Dans quels cas faire une demande de transcription ?

Pour qu'une union célébrée à l'étranger soit reconnue sur le territoire français, la transcription du mariage doit être effectuée. En cas d’oubli, les époux ne sont pas considérés comme étant mariés en France.

Cette transcription n’étant pas automatique, la demande doit être faite lorsque l’union a été célébrée à l’étranger et si au moins un des époux est de nationalité française.

Transcription mariage : les démarches

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s'ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.

Le dossier doit comprendre :

  • le formulaire de demande de transcription du mariage disponible auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays où l'union a été célébrée,
  • la copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux,
  • la copie des passeports de chacun des époux,
  • et l'acte de mariage.

Effets de la transcription du mariage

Une fois le dossier de demande de transcription de mariage a été rempli et déposé, l'administration concernée procède à la transcription, ou peut décider d'auditionner préalablement chacun des époux.

Elle peut également s’opposer immédiatement à la transcription du mariage.

En cas d’opposition, les époux peuvent saisir le Tribunal judiciaire de Nantes (anciennement Tribunal de grande instance) pour que leur cas soit étudié. Le juge peut demander la mainlevée de l’opposition.

Il peut également transmettre le dossier au procureur de la République pour annuler le mariage si des preuves sont apportées de l’existence d’une nullité à mariage ou encore d’une fraude.

Les époux sont obligatoirement auditionnés par le juge et le procureur, notamment lorsque des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité, selon les dispositions de l’article 171-8 du Code civil.

L’autorité judiciaire s’attache en effet scrupuleusement à vérifier que les conditions de validité de l’union sont réunies.

Une fois la transcription du mariage autorisée, les époux sont informés par courrier et invités à se rendre, dans le délai indiqué, à la mairie de leur domicile pour récupérer leur Livret de famille français et l’acte de mariage.

Mention du mariage est enfin portée sur leurs actes de naissance respectifs.

Transcription du mariage La transcription du mariage en France 2021

Où s’adresser ?

Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères

Par messagerie

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d’état civil

Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie

02 51 77 28 05

Ambassades et consulats français à l’étranger

Consulats de France en Algérie:

Alger: Site du consulat

Oran: Site du consulat

Annaba: Site du consulat

Consulats de France au Maroc:

Casablanca: Site du consulat
Fès: Site du consulat
Marrakech: Site du consulat
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Tanger: Site du consulat

Agadir: Site du consulat

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Tunis: Site du consulat

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Bonjour

j’ai été mal informé et je me suis marié au Maroc sans CCM et je dois transcrire mon mariage à Nante j’ai trouvé les documents à délivré mais il faut le CCM. Est ce qu’il faut envoyé un autre document, j’ai appris que sans CCM il y a un long délais car ils vont enquêter.

Bonjour,
Malheureusement vous êtes obligé de déposer une demande de transcription sans CCM car vous vous êtes déjà marié, vous n’avez pas d’autres choix pour la transcription…

Merci, j’ai trouvé les documents à envoyé mais il y a le CCM est ce que c’est les même documents pour la transcription sans ccm ?

1 « J'aime »

Oui ce sont les mêmes mais sans le CCM du coup

Bonjour,

Je me suis mariée au Sénégal sans ccam, j’ai ensuite demandé la transcription de mon mariage.

J’ai eu 2 relances de complément de dossier, par la suite j’ai envoyé les documents manquant.

Mais depuis je reste sans réponse, cela fait bientôt 9 mois.

Je m’inquiète juste par rapport à la situation concernant ma demande.

J’aimerais juste être rassuré, que tous les documents sont bien conformes.